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Législation

Taxi

Législation datant de 2008 relative à l'équipement de certaines catégories de Taxi.

Décision du 08 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type entre les entreprises de Taxi et des organismes locaux d'assurance maladie.



Journal officiel N°0222 du 23 septembre 2008 - Texte 21 - Annexe 6 :


EXTRAIT :
"La trousse de secours visée par l'article 2 de la présente convention est composée au minimum des matériels et produits suivants :

Coupures :
1 boîte de compresses stériles 10 cm × 10 cm ;
1 pansement stérile absorbant dit « américain » 20 cm × 40 cm.

Bandes :
1 bande extensible 4 m × 10 cm.

Accessoires :
1 solution antiseptique bactéricide non iodée ;
1 paire de ciseaux universels « bouts mousse » ;
2 clips de fixation pour bandes ;
1 paire de gants stériles ;
Sucre en morceaux."

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