DECRET N° 2010-1603 DU 17 DECEMBRE 2010 RELATIF AUX REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE SUR LES CHANTIERS FORESTIERS ET SYLVICOLES

Parution au journal officiel du 22 Décembre 2010

EXTRAITS :


Article 2 - Sous-section 2 - Paragraphe 4 - Organisation des secours

Article R717-78-13 - Version en vigueur du 01 avril 2017 au 28 octobre 2017

Création Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

L'employeur met à disposition sur le chantier une trousse de premiers soins dans un lieu identifié. Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse. Le contenu de la trousse, adapté aux risques encourus, est déterminé après avis du service de santé au travail. La trousse comprend en tout état de cause un tire-tique. Les intervenants qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du matériel leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils sont instruits de son utilisation.

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