Législation correspondante à l'équipement des navires de plaisance

JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Matériel d’armement et de sécurité Hauturier et Semi-hauturier (entre 6 milles et au delà d’un abri) obligatoire selon l’article 240-2.07 de l’arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et publié au journal officiel du 12 décembre 2014. Composition conforme aux dispositions de l’article 240-2.16.