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Législation

Elagueur
DECRET N° 2010-1603 DU 17 DECEMBRE 2010 RELATIF AUX REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE SUR LES CHANTIERS FORESTIERS ET SYLVICOLES

Parution au journal officiel du 22 Décembre 2010


EXTRAITS :


Article 2 - Sous-section 2 - Paragraphe 4 - Organisation des secours

Art. 717-78-7.- Une trousse à pharmacie de premiers soins, adaptée aux risques encourus, est disponible sur le chantier.

Les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du matériel leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils sont instruits de son utilisation.

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