Logo Farmor

Législation

Autocar

Les 2 législations complètes affiliées à notre coffret de secours Autocar.



RESISTANCE AU FEU


Directive Européenne 95/28/CEE relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur.

Sont concernés par cette directive, "les véhicules affectés aux transports de personnes comportant en outre le siège conducteur, plus de 8 places assises, et ayant un poids égal (catégorie M2) ou supérieur (catégorie M3) à 5 tonnes".


Lien direct



COMPOSITION


Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Journal officiel du 16 juin 2009 - Texte 7 - Annexe 10

EXTRAIT :

Contenu minimum de la boîte de secours de secours

Le contenu minimum exigé de la ou des boîtes de premiers secours dont chaque véhicule de transport en commun de personnes est doté, conformément à l'article 65 du présent arrêté est le suivant :

Protection du secouriste :
2 paires de gants à usage unique.
1 masque de protection à usage unique qui permet la réalisation d'une ventilation artificielle.

Nécessaire pour plaies :
2 compresses stériles en conditionnement individuel.
1 assortiment de pansements de différentes tailles.
1 ruban de tissu adhésif.
3 serviettes nettoyantes à usage unique ou 3 flacons d’antiseptique cutané en monodose. 1 bande de gaze élastique.

Matériels divers :
1 paire de ciseaux.
1 couverture isotherme.

Lien direct