 Vous pouvez consulter ici les principaux textes législatifs relatifs à notre métier ainsi qu'aux produits de notre gamme dépendant d'une réglementation particulière.
Pour chaque article, vous aurez la possibilité d'accéder directement à la législation en vigueur grâce au lien qui vous dirigera directement vers les textes officiels.
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CODE DU TRAVAIL
Réglementation correspondante à l'obligation de s'équiper d'un matériel de premiers secours. |
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TAXI
Législation datant de 2008 relative à l'équipement de certaines catégories de Taxi. |
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AUTOCAR
Les 2 législations complètes affiliées à notre coffret de secours Autocar. |
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VÉHICULES
L'obligation d'équiper tous les véhicules de triangle et de gilet de signalisation. |
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ÉCOLES
Législation correspondante à l'équipement des Écoles et Établissements publics d'enseignement.
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V.S.L.
Description et composition complète pour l'équipement des V.S.L.
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DÉFIBRILLATEUR
Détails et liens de la nouvelle réglementation sur les Défibrillateurs Automatisés Externes. |
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BRANCARD
Article R 4214-23 du code du travail au complet. |
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Législation