Vos Obligations
Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) paru au Journal Officiel de la République Française le 12 mai 2019
EXTRAIT :
Article 240-2.05 : ” Navires effectuant une navigation de 6 à moins de 60 milles d’un abri
Matériel d’armement et de sécurité semi hauturier des navires de plaisance.
Le matériel d’armement et de sécurité semi hauturier d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments :
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10. La trousse de secours conforme aux dispositions de l’article 240-2.19 “
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