Vos Obligations
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres – Paru au Journal officiel du 14 décembre 2017 – Texte 27 – Annexe 3
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS)
II. – Nécessaire de secourisme d’urgence pour les véhicules sanitaires légers:
1. Le nécessaire de secourisme d’urgence est composé des produits et matériels suivants:
A. – Pansements et protections :
a) Bande élastique type Velpeau: largeur 5 cm: 1; largeur 10 cm: 1;
b) Compresse de gaze stérile de taille environ 7,5 × 7,5 cm: 20;
c) Pansement stérile absorbant (dit américain) de taille environ 20 × 40 cm: 2;
d) Rouleau de ruban adhésif parapharmaceutique, largeur 2 cm: 2;
e) Paire de gants de soins non stériles: petits, moyens, grands: 5 de chaque;
f) Paire de gants stériles usage unique de taille moyenne: 2;
g) Solution antiseptique bactéricide non iodée, en conditionnement d’origine: 100 ml en conditionnement de 20 dosettes de 5 ml (au minimum);
h) Clamp de Barr stérile usage unique: 1;
i) Couverture isotherme: 1;
j) Solution hydroalcoolique pour lavage des mains, en conditionnement d’origine: 100 à 200 ml.
B. – Divers :
a) Paire de ciseaux universels bouts mousse: 1;
b) Canule oropharyngée: petite, moyenne et grande taille: 1 de chaque;
c) Lampe électrique à pile: 1;
d) Sucre en morceaux: 5 (au minimum);
e) Sac poubelle 10 litres: 10 (au minimum);
f) Masque de poche pour insufflation à usage unique: 1;
g) Sac vomitif type vomix: 5;
h) Masque chirurgical à usage unique: 2;
i) Masque de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique: 2. 2.
Le nécessaire de secourisme d’urgence est rassemblé dans un contenant unique, portable, réservé à cet usage, et protégeant des projections et de la poussière. 3. Le nécessaire de secourisme d’urgence est maintenu en état d’usage et de propreté sous la responsabilité du titulaire de l’agrément qui assure le remplacement des produits et des matériels périmés, hors d’usage, ou dont la stérilité n’est plus garantie.
