V.S.L. / Ambulances
Composition correspondante à l' Arrêté du 10/02/2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres.
Paru au Bulletin officiel du 12 mars 2009 fixant les conditions exigées des véhicules des transports sanitaires terrestres de la catégories D.




