Législation Legislation Brancard
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BRANCARD Article R 4214-23 du code du travail au complet. CODE DU TRAVAIL Art. R4214-23 (ancien R.235-3 - 17) : "Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé." Lien direct |