Législation Legislation Taxi
|
TAXI Législation datant de 2008 relative à l'équipement de certaines catégories de Taxi. Décision du 08 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type entre les entreprises de Taxi et des organismes locaux d'assurance maladie. Journal officiel N°0222 du 23 septembre 2008 - Texte 21 - Annexe 6 : Extrait : "La trousse de secours visée par l'article 2 de la présente convention est composée au minimum des matériels et produits suivants : Coupures : 1 boîte de compresses stériles 10 cm × 10 cm ; 1 pansement stérile absorbant dit « américain » 20 cm × 40 cm. Bandes : 1 bande extensible 4 m × 10 cm. Accessoires : 1 solution antiseptique bactéricide non iodée ; 1 paire de ciseaux universels « bouts mousse » ; 2 clips de fixation pour bandes ; 1 paire de gants stériles ; Sucre en morceaux." Lien direct |